Retraite agricole: J'ai travaillé à la ferme sans être déclaré/e • Vous avez aidé votre conjoint exploitant agricole avant 1999 Si cette activité était habituelle et régulière et que vous ne cotisiez à aucun régime de retraite pendant cette période, vous êtes présumé "conjoint participant aux travaux". Vous pouvez alors percevoir la retraite forfaitaire, ainsi calculée: nombre de trimestres d'activité non salariée agricole x 3410, 42€ (montant annuel de la retraite forfaitaire)/nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein. Exemple: née en 1959, vous avez aidé votre mari pendant 20 ans entre 1978 et 1998, soit 80 trimestres. Votre retraite forfaitaire sera de: 80 x 3410, 42€/167 soit 1633, 73€ par an. Si, par la suite, vous êtes devenue exploitante agricole, les trimestres s'ajouteront. Exemple: avec 70 trimestres à ce titre, votre retraite forfaitaire sera de: (80 + 70) x 3410, 42€/167 soit 3063, 25€. Lire: Retraites agricoles: qui peut percevoir une pension de la MSA? • Vous avez aidé votre conjoint exploitant agricole avant et après 1999 Vous n'avez pas opté pour le statut de conjoint collaborateur créé en 1999: vous n'avez droit qu'à la retraite forfaitaire de conjoint participant.
• Quelle incidence sur les autres retraites? Ces périodes d'aide à un membre de votre famille ou à un conjoint peuvent compter dans le calcul des retraites attribuées par les autres régimes si elles n'ont pas fait l'objet d'un rachat ou de cotisations à la MSA. Aide familial avant le 1er janvier 1976, entre 18 et 21 ans, la période valide des trimestres. Ceux-ci comptent seulement pour établir le taux de liquidation de votre pension. Ils ne sont pas retenus dans votre nombre total de trimestres. Exemple: vous avez été salarié après une période d'aide familiale dans la ferme de vos parents. Né en 1959, il vous faut 167 trimestres pour une retraite de base à taux plein (50% du salaire annuel moyen). Votre activité salariée vous a permis de valider 157 trimestres et votre période d'aide à la ferme, 10 trimestres. Pour un salaire moyen des 25 meilleures années de 2200€, votre retraite de base de salarié sera calculée de la façon suivante: 2200x50%x157/167 soit 1034€ /mois. • Statut obligatoire du conjoint, concubin ou partenaire de pacs Le conjoint, concubin ou partenaire de pacs qui aide l'exploitant doit le faire depuis 2006 sous l'un des statuts suivants: collaborateur, salarié ou associé.
Vous avez choisi ce statut: au droit à la retraite forfaitaire s'ajoutent des droits à la retraite proportionnelle. Si votre activité s'est poursuivie au-delà de 2010, vous pourrez aussi percevoir une complémentaire. Si vous avez commencé après 1999 sans opter pour le statut de collaborateur, vous n'avez droit à aucune retraite de la MSA pour cette période. • Vous avez aidé vos parents à la ferme Vous avez travaillé, sans statut, au sein de l'exploitation d'un parent: cette période ne vous donne droit à aucune retraite agricole. Seules sont validées et donnent des droits à retraites les périodes d'aide pour lesquelles des cotisations ont été versées. Il est possible d'opérer une régularisation de cotisations et de racheter ces périodes si: vous aviez au moins 21 ans pour celles antérieures à 1976, 18 ans pour celles accomplies de 1976 à 2003, 16 ans à partir de 2004; vous ne releviez d'aucun autre régime d'assurance retraite; vous n'étiez pas scolarisé. Si, en tant qu'aide familial, vous cotisiez à la MSA, vous avez droit à la retraite forfaitaire, à la retraite proportionnelle (pour les périodes d'aide postérieures à 1993) et à la complémentaire obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
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